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4 490 résultats pour « Clarisse DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372310cd58014677404ebc

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

du bail, la cour d'appel ne pouvait ordonner à la société Le Saint-Louis la restitution du dépôt de garantie sans avoir répondu aux conclusions de la société Le Saint-Louis et énoncé en quoi M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4c2

Cassation

29 juin 1978

29 juin 1978

, DE L'ARTICLE 78 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARIE-CLARISSE

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3456

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative lainières du Centre Est, étang les Landelles, Magnet (Allier), Saint-Germain-des-Fossés, en remplacement de M. Z...

Source officielle
CC

civ3

61372301cd5801467740447a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

, 97180 Sainte-Anne, défenderesse à la cassation ; En présence : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200781

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

clairement que la clause de garantie et celle d'exclusion ne peuvent être dissociées et doivent s'interpréter l'une par rapport à l'autre » et que « l'épidémie est un élément constitutif de l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bef

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Clarisse X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebd

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Clarisse X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Clarisse Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 5

6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 1] par la SELARL BLERIOT ET Associés Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200501

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La société Label santé fait grief à l'arrêt de dire que la clause de non-concurrence est non écrite, et de rejeter ses demandes à ce titre, alors « que le contrat de mandataire d'intermédiaire

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfc7

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

André X..., demeurant Machines agricoles à Saint-Donat (Drôme), 2 / de la Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse, dont la domiciliation est à la mairie de Saint-Donat (Drôme), défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a6

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

C/ MSA TUTELLES Mme Clarisse Y... Mme Aline Y...épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742531b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

La Défense, 7°/ de la société Saint-Gobain Les Miroirs, société anonyme, dont le siège est 92096 Paris La Défense, 8°/ de la banque Joire, Pajot et X..., société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67dc

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Y..., de Me Odent, avocat de la société Tournie, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Clair II, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00727

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la commune d'Hérouville Saint-Clair

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00697

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le Comptoir Saint Louis, dont M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

2003, la société Clavis a, les 13 et 28 juin 2012 assigné l'association Santé formation, l'association Santé formation 2 lui ayant succédé en septembre 2008, ainsi que la société Orion santé en paiement

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679336adcc9763289b7250ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZ6 AFFAIRE : [T] C/ Association INSTITUT DE FORMATION SANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeeb

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 23 Mai 1970 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle