est à Trappes (Yvelines), ..., 2°/ la société anonyme France Véhicules Industriels, dont le siège social est zone industrielle, avenue Descartes, Artigues (Gironde), 3°/ la société de Crédit CIFA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de crédit Cifa, dont le siège est ..., représentée par ses représentants

(la société) jusqu'au 31 décembre 1987, s'est porté caution solidaire des engagements de la société, au profit de la société Crédit industriel et financement automobile (CIFA), qui assurait le financement

Ciulla.

A l’audience, la SCI MCF CIFA 1-2-3, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes.

constitué entre eux la société civile de moyens Centre de radiologie et de traitement des tumeurs de l'Orangerie, Crtto ; que par actes des 1er juin et 19 septembre 1985, les docteurs X..., Y... et Ciupa

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 février 1989 dans l'affaire Ciulla

Puis le 26 janvier 2024, la société MCF CIFA 1-2-3 a fait signifier à la société W.

Par actes en dates des 22 et 24 janvier 2020, la société Millenium Insurance Company fait assigner Monsieur [U] ainsi que la société CIFA.

representant des créanciers de la société à responsabilité limitée Di Pasquale, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit de la société Cifa

X... à la société CIEFA, en contrat à durée indéterminée, et retenu qu'il avait été mis fin à ses fonctions de formateur à la rentrée de septembre 1995 par lettre du 12 juillet 1995, la cour d'appel, tout

attaqué, que la société Laboratoires Jolly Jatel (le laboratoire), titulaire d'un compte à la BNP Paribas (la banque), a émis un chèque bancaire d'un montant de 228 650,22 euros à l'ordre de la société Cilfa

DEUX REMORQUES POUR LE PRIX DE 45000 FRANCS L'UNE EN SOLLICITANT UN PRET PAR L'INTERMEDIAIRE DES ETABLISSEMENTS PIQUEMAL, REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIFA, ET QU'ELLES ESTIMENT AVOIR ETE TROMPEES PAR Y

représentant légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] rendu le 14 Mars 2022 N° RG : 19/01772 Copie certifiée conforme à : - SAS [7] - [5] Copie exécutoire à : - Me CIUBA

NULLITE TANT DE QUATRE CONTRATS DE FINANCEMENT, DITS "PRINCIPAUX" QUE DE QUATRE AUTRES CONTRATS DITS "COMPLEMENTAIRES" CONSENTIS A VIAUD PAR LA SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCEMENT AUTOMOBILE (LE CIFA

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 janvier 1995), que, pour l'exécution d'une condamnation du GAEC de Grand-Mont au profit de la société Construction industrielle et agricole française pour l'arrosage (CIAFA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 17 OCTOBRE 1973) LA SOCIETE DE CREDIT INDUSTRIEL ET FINANCEMENT AUTOMOBILE CIFA, A, LE 30 DECEMBRE 1969, ACCORDE

On 25 May, the police took Mr Ciulla to a small town in the province of Ancona.

X... a donné son aval à des traites acceptées par la société Fricaut et X... au profit de la Société de Crédit Industriel et de Financement Automobile (CIFA) ; qu'après avoir obtenu la condamnation de

Dominique X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cifa (Diac), société