X... ; Sur la légalité de la décision du 18 mai 1984 autorisant la société Cinemyr à licencier M.

social est sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY

G... a été mis en examen, dans des circonstances telles que la réalité des faits n'apparaît pas contestable », bien qu'elle n'ait constaté, ni la nécessité pour le cinéaste de porter atteinte à la présomption

Ferra, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Cinerg, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

94366), la FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DU MULTIMEDIA FORCE OUVRIERE (FASAP-FO), dont le siège est ... et l'ASSOCIATION DES CINEASTES

conformément à la convention tripartite régissant les modalités de mise en place du financement de l'opération, signée le 25 novembre 1992 par la commune, la société RGC restauration et la société Cinergie

(Belgique), ont formé le pourvoi n° A 21-24.050 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Cinéastes

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

Représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

André X..., pris en qualité de mandataire-liquidateur du GIE Magasin collectif de commerçants indépendants du Centre commercial Les Temps modernes et de la société à responsabilité limitée Cinergy, de

ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat

demeurant [Adresse 1] Représentant : Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

X..., cinéaste, qui s'est estimé diffamé par les termes d'un communiqué signé par M. Y..., l'a fait assigner ; Attendu que pour constater la prescription de l'action de M.

et menuiseries du bâtiment (FMB), société à responsabilité limitée, dont le siège est La Rose des X..., 52500 Broncourt, 2 / de la société Les Fermetures d'aujourd'hui, dont le siège est route de Cintrey

d’amendes forfaitaires données pour la ville d’Epinay‐sous‐Sénart, pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et leurs motifs ; c) le nombre d’amendes données par quartier, notamment, le quartier des Cinéastes

La FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI exposent que leurs agents assermentés ont établi dans leur procès-verbaux de constat, que les 11 sites suivants : “6MOVIES” (ID 1473), “CINEMAY” (ID 1475), “COFLIX