NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 891 rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

DE L’OISE DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me KOLE Christophe de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE, dont le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2016 N°2016/905 Rôle N° 15/01612 [O] [W] C/ SARL PRESTATHERM CPAM DES ALPES MARITIMES AREAS DOMMAGES

CHRISTOPHE (SELARL C.

Edison, 95861 Cergy Pontoise Cedex, 2 / de la société Manpower, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est ..., 4 / de M.

Daniel A... : 15 000 € Petits enfants : ¤ chacun de Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 € - de juger que la CPAM de la Sarthe devra lui verser ces sommes, soit un

Iafit Y..., demeurant Villa Saint Christophe, Chemin de Tourneviste, 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

Christophe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société D..., société à responsabilité

Christophe X..., demeurant ..., 4 / M.

PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE, Organisme CPAM DES [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît

Par décision du 25 juillet 2022, la CPAM, après enquête, a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle. Le 24 août 2022, M.

Christophe X..., demeurant..., 2/ de la société A...

[T] [J] ont fait assigner respectivement la CPAM d'Ille et Vilaine et la Mutuelle Saint Christophe devant le tribunal de grande instance de Rennes aux fins d'indemnisation.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 075 830 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [B] [E] Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

Au bout de quelques kilomètres seulement (...) j'ai aperçu un petit animal sur la route (lapin [ou lièvre] ou autre) [qui courait].

de la mise à disposition au greffe : Olivier PETIT.