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74 résultats pour « Christophe GRIGNARD »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f19209cdc6046d47ece9ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25133 INTIMEES SCI DU 24 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Madame [L] [B] née [X] née le 24 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89286

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

de TOURS en date du 28 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Guy X... ... 37260 ARTANNES SUR INDRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

1] - RG n° 10/16012 APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland. Délibéré le 10/01/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30a

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 153 Boulevard Thiers - 37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671894bad8ceca1cd70192be

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da18f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me GRIGNIARD Christophe, Cabinet ADES, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

liquidation en exercice le cabinet LCM's, SARL dont le siège est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

naissance 1] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bad8ceca1cd70192c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LOCAM - LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GRENARD Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 9]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

née le 11 Avril 1978 à LILLE (59) (59000) ... 35210 SAINT CHRISTOPHE DES BOIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69707c0acdc6046d471355af

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MONTBRILLANT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535365

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COFIDIS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e26

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ELYSEES ACACIAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDERESSES

Source officielle

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