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36 résultats pour « Christophe DUBOURD »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

61372699cd58014677426e8f

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Dubout, avocat au Barreau de Bethune assistant M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd5801467740637a

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christopher Philip Chandler, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..

Source officielle
CC

comm

61372329cd58014677406379

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christophe Philip Chandler, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914846a4322238c089c2e28

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

W-B7I-DCOB Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA BORA représenté par Me Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c612fdcdc6046d471f5d1e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025 003021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [Q], [C], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9509721cd1c6a2d3ab2

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DÉFENSE Monsieur [U] [L] [C] 83 cité Labourdonnais 97470 SAINT-BENOIT représenté par Me Jean Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae6bcdc6046d471c6d59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Charles de Gaulle-92522 Neuilly sur Seine Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie DUGOURD

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b17a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f91

Appel

9 août 2021

9 août 2021

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4bde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BUREAU ALPES CONTROLES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DUALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [D] [O]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [V]

Source officielle

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