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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 [T] [W] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTS : Monsieur [C] [J], [O] [I] né le 13 Août 1949 à GAGNY (93220) 1179 Rue du Docteur Jean Bastide 30240 LE GRAU DU ROI Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle2ème chambre section A
697c5e89cdc6046d47393bcf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[M] [F] né le 29 Mai 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DUBOURD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38f
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANTE : Madame [X] [I] née le 12 Mars 1986 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Me [L] [S] - Mandataire
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3113
4 avril 2025
4 avril 2025
BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566cc
8 avril 2025
8 avril 2025
RENOV CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe DUBOURD
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielle9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
17 janvier 2013
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 [E] [V] C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielle1ère chambre
69735798cdc6046d4768aad9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
naissance 2] 1965 à [Localité 18] (11) [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 12] Mme [U] [Z] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 19] (91) [Adresse 4] [Localité 10] Représentées par Me Christophe
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Romain CHISS de la SELAS KARMAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
par Me Yves ATLANI de la SCP YVES & FABIEN ATLANI, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL YACHTING DIRECT ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN L'ARDOISE Représentée par Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a22899ecdc6046d473c7e0a
20 mai 2026
20 mai 2026
Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Christophe Y..., Me Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE, M. Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ea3cdc6046d471ae7ae
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b95
28 avril 2017
28 avril 2017
au 17, rue du Général Leclerc-94270 KREMLIN BICETRE Représentée par Me Anne BONITEAU de l'ASSOCIATION BONITEAU BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R093 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa
Source officiellePage 1 sur 2