AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Y... est caractérisée en tous ses éléments ; "alors que la cour d'appel a constaté que Christiane X...

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

Jean-Marc X..., Mme Marie-Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z... Pris en qualité de Mandataire Liquidateur des époux X...

RG N : 10/ 00953 AFFAIRE : Marie Christine X... épouse Y... C/ S. C. P. CHABAUD DURAND-X...

X... lui a promis une commande hebdomadaire ; que d'ailleurs, le 04 avril, Christian X... a fait une commande par téléphone pour 30 personnes mais qui n'a pas abouti ; que Christian X... confirme la commande

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

Y..., représentant du personnel des locaux de l'entreprise, l'a en conséquence condamné sur l'action publique à une peine d'amende de 10 000 francs et sur les actions civiles à verser à Christian Y...

Jean Marc X..., Mme Marie Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

. ; "aux motifs que la preuve de la réalité des altérations dénoncées ou leur possible imputation à Christian A... ou à la société CEFI n'avait pu être rapportée ; qu'il n'avait pas davantage été établi

laquelle la garde de Christian avait été confiée au père, la présence d'ecchymoses sur le visage ou le corps de Christian justifiées par ce dernier par la violence du sport (rugby) qu'il pratiquait; que

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

C/ Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIVE GAUCHE et de M. Max X..., M. Jean Luc Z..., M. Christian A...

Christian X... au titre des sujétions spéciales liées aux conditions d'exercice durant la période considérée, tendant à la condamnation de la société Air France à payer à M.

Christian, - Y... Yves, - Z...

Christian Z..., domicilié [...]                                           , pris en qualité de curateur de M.