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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5224
28 avril 2022
28 avril 2022
--------------------------------------------- APPELANTE Patricia DONVAL Représentée par Mme Nathalie RICHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL LE MARCHE GOURMAND Représentée par Me Christine
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e93898
13 avril 2023
13 avril 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le 15 Juillet 1972 à [Localité 6] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AUTO CONTROLE DU CARPONT Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 28/05/2021 RG 2020/10 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Mme [P] [S] -Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
SERAFRET ... 35000 RENNES représenté par Maître Christine DURAND, avocat au barreau de BREST L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (A. G.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d236
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Christine, épouse X...
Source officiellecr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...
Source officiellecr
6137260ccd58014677422904
22 juin 1999
22 juin 1999
Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613726a0cd58014677427252
28 mars 2006
28 mars 2006
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour discrimination syndicale, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur
Source officiellecr
6137263ecd58014677424113
8 juin 2006
8 juin 2006
X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que
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61372655cd58014677424c26
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6d
14 novembre 1989
14 novembre 1989
la SEITA aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian
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6137257bcd5801467741e22c
21 avril 1993
21 avril 1993
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui, pour coups ou violences volontaires et dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732
11 septembre 2018
11 septembre 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Virginie X..., et - Mme Christine
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fcd
8 octobre 2003
8 octobre 2003
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour infraction au Code de la construction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137261ccd5801467742308d
26 février 2003
26 février 2003
Z..., ce qui exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de
Source officiellecr
61372558cd5801467741cecf
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Christian et Michel Y... et a débouté le demandeur de sa plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux ; "1°) aux motifs que Christian Y... et ses parents ont affirmé qu'il avait
Source officielleciv1
61372414cd58014677411f82
17 juin 2003
17 juin 2003
Jean-Claude X... et Mmes Marie-Madeleine et Christiane X... ; qu'un premier arrêt du 16 novembre 1999 a dit que M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b5
11 mai 2005
11 mai 2005
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
éesc/Dragan X
613725aecd5801467741fb9b
4 juin 1997
4 juin 1997
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Dragan X..., définitivement condamné notamment
Source officiellecr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond
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