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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
C/ Mme Christine Régine A... divorcée B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88824
4 mai 2006
4 mai 2006
Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 3000/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c5
9 février 2001
9 février 2001
Y... et Madame Christiane Z... et condamné Monsieur X... Y... à payer à Madame Christiane Z... une rente mensuelle de 8.000 francs durant 10 ans à titre de prestation compensatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d6
5 avril 2024
5 avril 2024
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 février 2024, la SAS Finevents a déclaré se désister de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6c
28 mai 1999
28 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 8 juillet 1996, Monsieur Thierry X... a fait assigner devant le tribunal d'instance de PONTOISE Monsieur Christian GOUIN et Madame Raymonde Y... épouse
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483d5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
ont été jugées ou classées mais le mystère demeure sur les assassins", l'hebdomadaire Paris Match a publié, le 7 août, un article intitulé "L'énigme du pull-over rouge", consacré au meurtre de la fillette
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfb3
21 février 1967
21 février 1967
L'EXCUSE AINSI DONNEE PAR LA DEMANDERESSE, PAR AILLEURS DEMONTREE PAR LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL, NE POUVAIT LUI FAIRE GRIEF DE N'AVOIR PAS SPONTANEMENT REMIS AU PERE, A CETTE DATE, LA FILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
été ANP alors qu'il aurait dû être dirigéc/Maître DE Y
6253c844bd3db21cbdd84bf7
4 juin 1998
4 juin 1998
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, - Dit l'appel irrecevable, - Déboute Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
cour : Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01/1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
cour : Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01 / 1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2f
6 avril 2007
6 avril 2007
(avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Henri Christian X... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097f9ce1420008389a89
18 avril 2024
18 avril 2024
V-B7I-JSNX Affaire : ordonnance , origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 05 février 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ0105 Madame [P] [J] Représentant : Me Richard FIQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707d
28 juin 2004
28 juin 2004
le 13 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5ème B RG nä : 01/10032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
No RG : 02/2860 et d'un arrêt rendu le 8 mars 2007 par la Cour d'Appel de PARIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
2011 par la société CMA-CGM qui demande à la cour de : A titre principal, -dire non prescrite l'action initiée par assignation du 14 mars 2003, -dire que la garantie est due au titre de la police filet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210806
7 décembre 2017
7 décembre 2017
percé de trois volets et d'une ouverture en rez-de-chaussée bâchée ; qu'il constatera aussi que l'intérieur de la maison ne présente aucun plancher, que le sol intérieur est recouvert d'un tapis de fientes
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 11 Novembre 1986 à LYON (69009) CHEZ M. et Mme Y... ... 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 2 sur 20