A..., divers immeubles en nature de bois, prairies, friches et étang, a, le 1er septembre 1988, souscrit un avenant aux termes duquel il "autorisait le preneur à organiser des journées de chasse et de

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

diverses personnes figurant sur une liste présentée par Fabrice Y..., qui avait réglé en espèces le montant des cotisations correspondantes ; qu'elles avaient été ensuite distribuées par X... dans les boîtes

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes ni de répondre à de simples arguments, en a souverainement déduit que le vice qui, n'affectant que deux des vingt-deux fenêtres en bois

Y..., responsable du chantier se rendait sur les lieux avec Christian Z..., électricien chevronné, au service de la société Degraene depuis 30 ans et Philippe A... ; que le chantier débutait à 8 heures

pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1998 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté leur demande tendant à ce qu'ils soient autorisés à défricher 0,050 ha de bois

La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège au 31 RUE

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Christian B... Renée ROYER épouse B...

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par me Céline LECARPENTIER, avocat

Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.

demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 janvier 1996 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation leur a refusé l'autorisation de défricher 0,28 hectare de bois

Marcel AN..., demeurant ..., 128 / de Mme Christiane AO..., demeurant ..., 129 / de Mme Christine AP..., demeurant ..., 130 / de Mme Nicole AQ..., demeurant ..., 131 / de Mme Simone AR...,

Aux termes de l'article L. 111-2 du même code : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser

Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.