#Wspólnotowy znak towarowy – Postępowanie w sprawie sprzeciwu – Zgłoszenie słownego wspólnotowego znaku towarowego ULTRA CHOCO – Wcześniejszy słowny krajowy znak towarowy ultra choco – Wcześniejszy niezarejestrowany

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Le PRADO et de ME CHOUCROY

président du syndicat mixte de Valberg à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'incendie, survenu dans la nuit du 7 au 8 septembre 2010, du restaurant d’altitude "Les Choucas

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman

reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE DE CHAMPSAVIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DE BOURSE DELORE S.A. dont le siège est 2, place de la Bourse, 69289 Lyon, représentées par Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de

Elle fabrique et commercialise un biscuit au chocolat dénommé 'ChocOlé' et est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : - la marque n°12 3 950 482 déposée le 2 octobre 2012 en classe 30 pour

termes de l'arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans l'arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, au cinquième paragraphe de la page 2, le nom de "Me Choucroy

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laboratoire Asta-Medica, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 570 du Code de procédure pénale ; Vu la requête prévue par cet article et régulièrement déposée ; Vu les observations présentées par Me Choucroy

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sodehmont et de la société Parfinvest, les conclusions de M.

Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI NMD, les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.