Le couple s'étant séparé en 2014, Mme [X], se disant seule propriétaire du terrain d'assiette de la maison, a assigné M.

, de sa créance entre les mains des mandataires liquidateurs; 1°)"alors, d'une part, que l'irrecevabilité de la constitution de partie civile peut être invoquée à tout moment de la procédure et pour

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

Pierre X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande

Michelle, demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons du bois, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience

Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares

deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis entre les mains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Costamagna, société à responsabilité

que l'arrêt attaqué a déclaré Ali Y... coupable d'exécution de travail clandestin ; "aux motifs que l'enquête précise et minutieuse diligentée par les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons

Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et INTIMÉ : Monsieur L... W... [...] [...]

Par une télécopie reçue au greffe du juge d'instruction le lundi 25 novembre 2019, Maître Chiche, désigné comme son avocat par M.

Calvados du chef de vol avec ou sous la menace d'une arme au préjudice du Crédit Agricole de Basse-Normandie ; " aux motifs qu'il convient de constater que Pascal X..., entendu le 25 avril 1990 à la maison

[N] se verra attribuer la maison d'habitation", évaluée à 115 000 euros, et qu'il "devra supporter le solde du prêt contracté pour l'acquisition de la maison d'habitation" et que M.

O... à verser à la Maison des artistes la somme de 770 330,48 euros, la cour d'appel s'est bornée à relever que c'était entre les mains de la Maison des artistes que les fonds avaient été détournés et

-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 juillet 1985 sous le régime de la séparation de biens, puis ont divorcé le 21 mars 1988 ; que Mme Y... ayant revendu la maison construite sur un terrain qui lui était