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19 910 résultats pour « Chiche-Maizener »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00024

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Raphaël Chiche, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

61372200cd580146773f9636

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... en considération d'un rapport de non admission qui précisait : « la désignation du 14 avril 2019, renouvelant la désignation de Me Chiche en première désignation, ne remettait pas formellement en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01602

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[C] a été mis en examen par le juge d'instruction des chefs précités, et a désigné comme avocats Maître Chiche et Maître Bidnic. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01612

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Chiche le même jour. 5. M. [T] a sollicité un report du débat contradictoire, lequel a été fixé au 11 août 2022, à 14 heures. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre cause, à la maison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

qui était un dimanche, la seule possibilité de report qui s'offrait, était de tenir le débat, non plus le jeudi 5 décembre 2024 comme prévu, mais le vendredi 6 décembre 2024 comme proposé par Maître CHICHE

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Y..., dénature aussi ces termes clairs et précis dudit jugement et viole l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui énonce que "par jugement rendu le 5 mai 1988, ce tribunal... l'a (Chiche) condamné

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301082

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

X..., ayant entrepris des travaux de rénovation dans sa maison, a confié le lot "plomberie et chauffage" à la société Chic cuisine sanitaire et chauffage (la société CCSC) et le lot "carrelages et faïences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02502

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Lors de son interrogatoire de première comparution, il a désigné en qualité d'avocat Maître Chiche. 3.

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CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

À l'inverse, la société Chic and Co s'est enrichie en : ' Bénéficiant d'un apport gratuit de sa clientèle, de la main d''uvre gratuite de sa gérante et des achats qu'elle a réalisés.

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CC

cr

6137267ecd58014677426034

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

interruptif de la prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres ; qu'en l'espèce, les délits susénoncés et notamment les menaces de mort imputés au dénommé Chicha

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01097

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

... a été mis en examen, le 11 janvier 2019, par le juge d'instruction du tribunal de Bobigny ; que, le même jour, devant le juge des libertés et de la détention alors qu'il était assisté de Maître Chiche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2400072 le 11 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 14 décembre 2024, la société Quality Blocks, représentée par Me Chiche-Maizener

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TA

2ème chambre

DTA_2400073_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

: I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2400073 le 11 juin 2024, et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 14 décembre 2024, la société Saint-Martin Agrégats, représentée par Me Chiche-Maizener

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CA

2ème Chambre

643e350983146e04f531eb22

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et intimés : Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Noémie Chiche

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soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8df

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2ème section), au profit de la société Vectura, société absorbante de la société TD Chiche

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CA

2ème Chambre

67061e2ffde28ee420711097

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [G] [Y] et Mme [T] [H], débiteurs saisis, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 avril 2024 par Maître CHICHE MAIZENER Noémie, avocate, pour le compte de Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01032

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Le lundi 19 avril 2021, des lettres recommandées portant avis d'audience au 22 avril ont été adressées à Maître [O], premier avocat désigné par l'accusé, ainsi qu'à Me Chiche.

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