Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
[O] [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE Mme [F] [J] épouse [S] Demeurant 44 chemin de la Chevillade - 1208 Genève SUISSE Ayant pour avocat postulant Me Didier BESSON,
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55afb
10 décembre 1975
10 décembre 1975
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CLAUSE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHEVILLARD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301812_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100403_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJld
6682f88dd7288dcb2a035da4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier - à M. le Préfet des Yvelines [[[GRAON]]]Madame [T] [N][[[GRAOFF]]] 03 Rue Camille Chevillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, représentant le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT et de Mmes C et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ésister purement et simplement de l'instance engagéec/M. D
ORTA_2303205_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre civile 1-2
6960a653cdc6046d47b6e25f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Intimés : Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle2ème chambre
DTA_2201711_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102668_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Milhe-Colombain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Versailles lui a notifié un délai d’instruction supplémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402968_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Chevillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44e9
11 juin 1991
11 juin 1991
X..., qui prenait en charge les frais de vétérinaire, faisait son affaire de la vente de veaux gras à des chevillards et conservait le prix de cette vente, tandis que la société Serco lui facturait le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201751_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 24 octobre 1984 au Maroc, déclare être entré en France en 2017 muni d'un visa touristique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201821_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 13 mars 1974 en Tunisie, est entré en France 2000 selon ses déclarations.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
000 euros, correspondant au prix d'acquisition du tracteur chenillard PT-175 par la société [C] énergie auprès de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505376_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Chevillard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1961 au Maroc, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 17 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard ainsi que les observations de Mme C épouse B ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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