Raphaël Chiche, avocat de M.

150 du Code pénal, notamment par contrefaçon de la signature du titulaire du compte ; "alors que deuxièmement, le fait de faire disparaître une mention apposée par le banquier sur le volet d'un chéquier

dommages-intérêts pour licenciement abusif et non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon les moyens, que la lettre de licenciement était insuffisamment motivée, que l'employeur n'a pas cherché

X... n'était pas salarié de la société et avait été rémunéré en espèces, la société ne possédant pas de chèquier ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que la société,

T... alors « que si le juge apprécie souverainement la gravité de l'inexécution contractuelle, il doit la chercher, la relever et la caractériser ; qu'en jugeant que « ces fautes justifient cependant non

qu'après rupture de la relation contractuelle, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas cherché

. avait recommencé à dérober de nouvelles formules de chèques au cours de l'année 1983 ; " et, aux motifs adoptés, que, faisant quelquefois des achats pour Mme Germaine Z... qui lui confiait son chéquier

Ange n'a jamais cherché à régulariser sa situation ; que la mauvaise foi du prévenu est ainsi caractérisée puisqu'il a abusivement retenu des primes payées par les assurés ; "alors que la cour d'appel

moitié des vacances de Noël et d'été, la première moitié pour la mère les années paires et la seconde moitié pour la mère les années impaires et inversement pour le père, à charge pour la mère de venir chercher

l'ordinateur familial les fichiers constitués de photographies de son épouse dans des positions pornographiques ; que, préalablement, il a entreposé dans son véhicule une mallette contenant des chéquiers

décembre 1995) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le salarié ne lui ayant jamais fait grief de ne pas avoir cherché

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits enfants Kevin, Samantha, Ludovic et William, le premier dimanche de chaque mois de 14 heures à 18 heures, à charge pour elle d'aller chercher

X... da Z... aux époux Y..., qu'aucun membre de la famille n'ait voulu leur transmettre la nouvelle adresse de ce dernier et en ne constatant pas qu'ils avaient effectivement cherché, comme ils pouvaient

X..., la société civile immobilière des Chervis (société des Chervis), dirigée par M. Y... Z..., et la société Dispagri, dirigée par M.

    Chechen Ombudsman’s request to clear minefields on the territory of the Chechen Republic On 25 November 2011 the Ombudsman of the Chechen Republic applied to the Ministry of Defence with

X... cherche à retarder le cours normal de la procédure, sans rechercher la valeur des biens que ce dernier se proposait de vendre et sans se prononcer sur la possibilité de réaliser l'opération litigieuse

application de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli