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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd4
19 avril 2023
19 avril 2023
ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Pierre CHATEL, puis, substitué par Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [P] [Y] née le 15
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [K] - Mandataire liquidateur de Société AVANT
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CGEA IDF EST UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Association AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4e
11 mai 2022
11 mai 2022
anciennement SOLISOL) [Adresse 2] [Localité 5] ni comparant, ni représenté AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-547 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d40de12c85000874af52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TEL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Pierre CHATEL avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
CEDEX 9 représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac4
11 mai 2022
11 mai 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
06 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00358 APPELANTE : Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME : Monsieur [W] [G] né le 30 Août 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00350
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Benoit Chapelle a assigné en intervention forcée la société Les Vignobles du Châtel, à laquelle elle reprochait de s'être rendue complice de la violation par M.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
004178 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9bac8d0163fb0da2782b1
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Jugement du 12 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
liquidateur de la SAS EVOSYS [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
2 avril 2024
BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
7 septembre 2022
F 18/00288 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le 29 janvier 1980 à BAYONNE de nationalité française ... 34720 CAUX représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Sophie
Source officiellePage 2 sur 478
Chatel, Jean-Pierre Jonathan Tony Vincent
28/05/2026
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CHATEL, Florian Pierre
16/03/2025
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FOLY FOOD, CHATEL, Florian Pierre
10/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
02/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
31/03/2024
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