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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
cadastrée section B no 265 • attribué à Mme Yvette Y... la parcelle située à VAROIS et CHAIGNOT cadastrée section ZC no11 • homologué le rapport de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ed2c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charigney, dont le siège est ...,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
W-B7I- ZFNI Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'a mise en demeure de mettre en conformité son installation d'assainissement individuel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chatenet la somme de 3 000 euros en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de construction d'un immeuble de trente-et-un logements sur un terrain sis 166 avenue de la Division Leclerc, ensemble la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a71
15 décembre 1982
15 décembre 1982
LEGALE AU REGARD DU TEXTE SUSVISE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL ENONCE QUE LES DEBATS ONT EU LIEU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 1981, QUE CE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR LE JUGE CHARGE
Source officiellecomm
61372398cd5801467740bd43
22 mai 2001
22 mai 2001
, société anonyme, dont le siège est ... le Grand, II - Sur le pourvoi n° P 99-11.701 formé par la société Chainey, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Etablissements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300838_20240814
14 août 2024
14 août 2024
un terrain sis Rue de Barbine, sur les parcelles cadastrées section OL n° 497 et 836 d'une superficie de 3 366 m² ainsi que la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300662_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
destination) et deux bâtiments construits sur un terrain situé rue de Barbine ainsi que la décision expresse du maire portant rejet du recours gracieux présenté le 15 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510017_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 sous le numéro 2510017, complétée par un mémoire le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100069_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commune nouvelle de Bornel et de la commune de Fosseuse à l'ordre du jour du conseil municipal, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253380
22 décembre 2017
22 décembre 2017
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er juillet et 28 décembre 2024, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-414
25 octobre 2024
25 octobre 2024
de conseiller spécial chargé de la communication au sein du cabinet de Monsieur Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405649_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de construire un bâtiment collectif comportant 19 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel C (lot 3), ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405650_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de construire un bâtiment collectif comportant 20 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel C (lot 4), ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405651_20250818
18 août 2025
18 août 2025
un bâtiment collectif comportant 8 logements intermédiaires sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel C (lot 5), ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405652_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de construire un bâtiment collectif comportant 23 logements sur un terrain situé avenue du Lieutenant-Colonel C (lot 6), ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fc7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 16 Juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, chargé
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