X..., dirigeant de la société Levant Antilles, un redressement pour un montant de 721 272 francs de droits éludés ; que M.

[W] en liberté en levant toutes les mesures de contrôle judiciaire, l'arrêt attaqué a violé les articles 194, alinéas 3 et 4, du code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne des droits de

B..., et l'a condamné à payer à chacun la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs que ( ) sur les menaces proférées à l'encontre de M.

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés a, au 31 décembre 1999, deux associés, John X... et Françoise Z... précitée, possédant, chacun, 50 % des parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés a, au 31 décembre 1999, deux associés, John X... et Françoise Z... précitée, possédant, chacun, 50 % des parts sociales (pièce n° 1b) ; que la raison

date du 2 janvier 2002, qui stipule que la SA CIP confie à la société OCM une mission de recrutement, de coordination des relèves et des déplacements des équipages pour les navires "Le Ponant" et "Le Levant

que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE

recul des constructions litigieuses ; "aux motifs que "le recul imposé par le plan annexé au règlement du plan d'occupation des sols pour les constructions édifiées sur les parcelles en limite du lac Léman

A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1424 du Code civil; 3 ) que l'accord entre voisins levant l'interdiction de pratiquer dans le mur mitoyen des ouvertures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

part, que cette mesure a été effectué par les verbalisateurs en stricte conformité avec l'article 3 du décret du 5 novembre 1990 portant application d'un accord franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman

[G] [F], Lindahl KB Stockholm, 3°/ à la société Pol-Levant Shipping Lines Ltd, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 3]), 4°/ à la société Geodis Holding Italia SpA, société de droit

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020) et les productions, par un acte du 26 mars 2008, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Du Levant un prêt in fine d'un montant

date du 02 janvier 2002 qui stipule que la SA CIP confie à la société OCM une mission de recrutement, de coordination des relèves et des déplacements des équipages pour les navires "Le Ponant" et "Le Levant

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] défaillante Grosse délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Vu

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

(CMG), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC du Soleil Levant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la