Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Nantes Cesson, dont le siège est La Champelle, route de Vannes, ..., 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est ..., 6 /

grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne pour l'année 1999 et sur celui du siège de Cesson-Sevigné

de mandataire liquidateur de la société Montesquieu, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Bas Cenon

Article 3 : La société CECOGI versera à la VILLE DE PARIS la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Civile Cab. 5 N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ Copie exécutoire à : Me Giulia CECCONI Me Nathalie TOITOT Copie : dossier Minute 26/208 Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

l'existence d'un contrôle conjoint de la société [6] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson

contrôle conjoint de la société [6] [Localité 4] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson-Sévigné

SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION DES COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, DIRIGEE CONTRE LA SARL CECCON FRERES QUI EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR

l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis

& Cie des baux conclus en 2010 et 2013 de sorte que la prescription de ce chef n'est pas acquise ; qu'en revanche, il est établi par une attestation de l'auteur de la Sci Cerrone & Cie, M.

[K] ; - rejeter le recours de la société Ceccon BTP.

société Quillery, dont le siège est 12, parvis de Saint-Maur, 94108 Saint-Maur-des-Fossés, 3/ de la société SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 4/ de la société Seet Cecoba

de construction et d'engineering CECCON, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ M.

CECCON entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

la Société Ceccon BTP déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La société Cecotti A... et associés et M. A...

X... est condamné à verser à la société CECOGI et à la ville de Paris la somme de 1 500 euros chacune en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

18.014 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Valmonts de Val Cenis