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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
agissant poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques du Limousin et de la Haute-Vienne élisant domicile en ses bureaux 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f2
29 avril 2016
29 avril 2016
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d9
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592cc024d1adffef7505
11 octobre 2022
11 octobre 2022
social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
11 mars 2014
par Maître Dominique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 31 rue montmailler 87043 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ENTRE : Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE, dont le siège est cité administrative rue du 93ème RI BP 139 - 85024 la roche sur Yon cedex représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1776 du 29/
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BERARD, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
26 mars 2015
rendu le 21 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 31 rue montmailler - 87043 limoges représentée par Me Catherine
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd15
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIAL Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé ( PRS) de la Haute-Vienne, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Marthin-Luther-King-87042 Limoges cédex représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 6] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
assigné à étude non comparant, non représenté EURL CONTROLE 87 Activité : Agent de contrôle, dont le siège social est 22 Av. du Général de Gaulle La Rippe-87400 Royère représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
27 mai 2015
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Armelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU dont le siège social est 2 Avenue Martin Luther King-87042 LIMOGES représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
13 septembre 2016
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 525 031 5222 Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
26 mars 2008
26 mars 2008
Madame Ingrid X... ... 81400 CARMAUX représentée par MME PAUZIES en vertu d'un pouvoir général INTIME(S) ASSOCIATION UNITES DE VIE Rue Saint Just 81400 CARMAUX représentée par Me Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant, légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 8] Représentés par Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par : Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Assistée par : Me Catherine
Source officiellePage 2 sur 31