plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MUTUELLES [Localité 7] IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen SA BRAULT

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme [X] GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique

Par acte d'huissier en date du 29 juin 2020, la SELARL Branly-Lacaze a assigné M.

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierrre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

de salaires) et dans tous les cas, à un maximum de 28 525 euros brut, - débouter M.

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

KLM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0442

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Alexis DUMONT Me Justine BRAULT

la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juillet 2017 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine COUDY, conseiller, Catherine BRISSET

Raymond Y..., époux de Mme Marie-Madeleine Brault, demeurant ..., - M. Georges Y..., époux de Mme Dominique Martin, demeurant ..., - M.

en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/00148 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : la société PRO CLUB venant aux droits de la société GHM INTERNATIONAL 38/44 rue Edgar Brandt

attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00538 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 72100 LE MANS absente INTIMÉE : SAS 02 DEVELOPPEMENT 15, rue Edgard Brandt

BRAUN, Avocat, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Véronique LEVY RIVELINE, Avocat, #E0093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS

AU FOND DU 10 MAI 2013 N°2013/ 309 Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT