.-92380 GARCHES Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03680 APPELANT Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00256 APPELANT Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine

avant-dire-droit du 9 septembre 2014 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine

Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/09064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine

6ème arrondissement - RG n° 11-02-000441 APPELANT : - Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assisté de Maître Catherine

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02322 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00465 APPELANTE Mademoiselle [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Catherine

PARIS 14ème arrondissement - RG n° 11-09-000137 APPELANT : - Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine

Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIME Madame [N] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Catherine

représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 05 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Marquès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06, Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT

de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDEURS S.A.S.

. ; que la notice technique du chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-129 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAQ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault

* * * Par acte authentique du 6 octobre 2009, reçu par Mme Catherine Z..., notaire, avec la participation de Mme Dominique A..., notaire assistant le promettant, la FONDATION INSTITUT PASTEUR a