Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

JOHANNA inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine

Germaine B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 98-42.899 formé par Mme Monique H..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° E 98-42.900 formé par Mme Monique I..., demeurant Le Bois Bourreau

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litige les opposant à la société Paris Air Catering, société anonyme,

commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette retrouvée à l'endroit même où le camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey

Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

V-B7I-CJGDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

de mise à disposition : 19 Décembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine

Me Geoffroy LE NOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Antoine Buchet , agent ,   Philippe   Bourreau , Claire d’Urso et Frédéric Amegadjie conseils ,   Requérant   :

Janvier 2026, JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date de ce jour, par mesure d’administration judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS

Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1964 représentée par Me Catherine

représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Dominique X... 8 rue Maurice Martineau 17100 SAINTES représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino pour la commune d'Avignon