faire droit à l'exception d'inexécution de la société Les Vignerons du Castelas et rejeter la demande en paiement de la société Lyonnaise des eaux, l'arrêt retient que, s'il résulte des données du rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

Castel Pierre, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Castel Pierre, l'arrêt rendu le 6 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet, sauf sur ce point,

[Q] [L] et le GAEC de la Prêle de leur demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS Castel Frères de sa demande en paiement de frais irrépétibles, - condamné

; que des désordres étant apparus, des procédures en paiement de travaux ont été engagées, d'une part, par la société ATEC et le groupement d'entreprises de Mandeure contre le maître de l'ouvrage, d'autre

d'une facture de construction d'un hangar, n'ayant pas été payées, la société Castel et Fromaget a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège

profit: 1°/ de la société Papeteries de Mandeure, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Couvracier, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Castel

.., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

X..., liquidateur du GAEC de Toulza et de la Société d'aménagement et d'investissement du Castela, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard du directeur général des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt

figurant dans la sommation interpellative ni que, s'il s'agissait de celle facturée en août 1982, Bartoli avait toujours cette dernière en sa possession, ni encore à quel titre ; que, s'agissant du cartel

à la société Castalie ; Attendu que la société Calmel fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant de la condamnation de la société Castalie, alors, selon le moyen, que la partie

Signaux Girod, de sorte qu'il ne connaissait pas avec exactitude, le fonctionnement et tous les membres composant le cartel. 8.

l'action en paiement ; Attendu que la banque et la société Casden font grief à l'arrêt de dire que leurs actions sont irrecevables comme prescrites et de rejeter leur demande de dommages-intérêts,

Par requête du 23 septembre 2022, la SCI CASTEL GINESTIERE a sollicité une nouvelle modification de son plan de redressement incluant de nouveaux délais de paiement.

La société JSR fait grief à l'arrêt tel que rectifié de limiter la condamnation en paiement de la société Casual active à son profit à la somme de 14 820 euros avec intérêts au taux légal à compter du

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

Z... qui a, par voie reconventionnelle, demandé le paiement du solde de ses travaux ; Attendu que pour rejeter la demande de M.