°/ de Monsieur Henri Y..., demeurant à Houilles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Caroline

d'inscription au répertoire général : 14/24522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/07113 APPELANTE Syndicat SYNDICAT DES PILOTES

Estimant que le pilote du zodiac avait commis une faute de conduite, M.

CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice

Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/2725 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASYJET AIRLINE COMPAGNY LIMITED [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline

DU CENTRE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE TOURS O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[V] [E] pilote est titulaire de 1000 heures de vol dont plus de 200 heures de vol sur turbine.

si l'inscription sur les listes transitoires d'accès au secteur du long courrier est soumise, pour l'ensemble des personnels concernés, à des conditions d'aptitude professionnelle et, pour les seuls pilotes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline A, demeurant ... ; Mme A

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/7/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Patrick Z...assuré auprès de la compagnie Le Continent et le cyclomoteur piloté par Ritchy Y...qui n'était pas assuré et sur lequel était transportée Caroline X..., mineure au moment des faits.

APPELANTE : S.A.S.U. [5] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

légèrement inférieure du Cessna par rapport au Commander, en sorte qu'aucune faute du pilote du Cessna n'est établie.

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

2011 RG : F 10/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline