effectuées depuis plusieurs semaines pour ce chantier, vous avez percuté par inattention un rocher en surplomb avec votre chargement occasionnant d'une part, la casse et donc l'indisponibilité de la pelle

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT

HABITAT DESIGN INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 981 863 103 Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat

B... 716 South Fifth Street MEBANE 27302 NORTH CAROLINA (U.S.A.)

Sur l'irrecevabilité tirée de l'acte de saisine de la cour de renvoi Moyens des parties : La société Secofra soutient que les demandes formées par Mme [X] devant la cour de renvoi sont circonscrites

AEROPORTS DE [Localité 20] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 11] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 821 288 628, Représentée et assistée de Me Carole

[E] [Z], en qualité de liquidateur de la société [17], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 848 671 905, [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

[B] a confié la réalisation de la piscine à la SARL Alpes rénovation construction (ARC), gérée par M. 

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.