Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Caroline

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 4 mars 2022, la Fédération de l'Aude du secours populaire français, représentée par Me Mairat, demande

Il a été mis fin rétroactivement au mandat [Z] gérant [Z] M.

APPELANTS : Monsieur [J] [I] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté et assisté par Me Guillaume BESTAUX de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY

le document portant la même date conclu entre elle et la société Carolco n'était qu'une simple lettre d'intention a assigné la société Aries et M.

LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [R] [J] né le 29 Août 1962 à CAMBRAI (59400) 74 rue Pierre Broussonet 76230 ISNEAUVILLE Non comparant représenté par Me Carole

seulement en possession d'une lettre de change de 53 743,59 francs, dont la BNP était tiers porteur, et que le prévenu avait fait valoir dans ses conclusions délaissées qu'elle avait seulement reçu mandat

de 16 425 francs à titre de " provision sur vacation devant le juge d'instruction " ; que, muni de ce document, il s'est fait remettre les sommes de 8 000 et 4 000 francs par le frère et la mère de Carol

Le 30 août 2023, Mme [Y] [B] a signé un mandat spécial de gestion avec la SARL LES CARROSSIERS REUNIS à laquelle elle avait confié la réparation de son véhicule.

perte de l'engin litigieux ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que la MACIF, intervenue en qualité d'assureur du transporteur responsable des dommages causés lors du heurt du tablier d'un pont, a mandaté

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

garanties de représentation et que son état de santé n'est pas compatible avec la détention provisoire ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de Caroline

SAS BOLLORE LOGISTICS Société GABON FRET SA SKY GABON Société AIRNAUTIC FRANCE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIE NNE SA SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Société CARGOLINER

d'appel en date du 02 juin 2005, à : Société ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Zone Industrielle de la Madrazes