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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed83
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 30 Août 1984 à CALAIS (62100) demeurant ...62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92e
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66347eaf789e5f0008d7cca4
25 avril 2024
25 avril 2024
01er mars 1984 à [Localité 10] ([Localité 5]) demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 7] représentés par MeMarie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a13819
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] née le 15 mai 1947 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10351 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9be
17 mars 2011
17 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
épouse [D] née le 02 juin 1976 à Calais (62100) demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df09
19 mai 2011
19 mai 2011
.-62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me REGNIER , membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644949
17 juillet 2024
17 juillet 2024
De surcroit, nous avons reçu un courrier de la DGA en date du 5 novembre 2021 adressé au Président de Matra Electronique, qui « exige » de Matra Electronique toutes les explications sur des infractions
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
L'équité commande la condamnation de la société Segura Matra Technologies à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f94
27 janvier 2015
27 janvier 2015
L'équité commande la condamnation de la société Segura Matra à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e09
30 décembre 2014
30 décembre 2014
L'équité commande la condamnation de la société Segula Matra Technologies à verser à M.
Source officiellecr
613725decd5801467742125b
20 février 2001
20 février 2001
il serait d'un caractère doux et tranquille, tandis que sa femme aurait des tendances à l'hystérie ; que ses deux anciennes épouses ont notamment attesté qu'il ne les avait jamais agressées ni maltraitées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MATRAT-MAENHOUT Caroline, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (sans pouvoir de représentation) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Centre immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 326 126 000, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
ésenté le 8 Septembre 2001 une demande en récusationc/Madame la Juge X
6253c899bd3db21cbdd85ba1
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Le Tribunal d'Instance de VERSAILLES (Madame la Juge X...) est saisi actuellement d'une instance portant le nä RG 11.01.000668 engagée par la Société MATRA-SYSTEMES et INFORMATION à l'encontre de Syndicat
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd04
20 novembre 1997
20 novembre 1997
de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika Y...; que Caroline de Marck avait 23 ans au moment où elle prenait en charge cette affaire et Malika Y... était âgée de 25 ans;
Source officiellePage 1 sur 5