vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Carapeta, Mariana Rosa Balasteira Carapeta et Gertrudes Prazeres Rasteiro Neves ________ 100 000 36445/03 - Carlos Alberto Martins Portas, Luís Fernando Bulhão Martins, Maria Manuela Martins Portas, Nuno

Fait au Palais de Justice, le 02 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946 Carmine CERUZZI 1962 Rocco CIANCI 1957 Pietro CIRROTTOLA 1966 Gianfranco Donato CLAPS 1956 Vito Antonio CLAPS 1953 Sergio COLANGELO 1965 Alessandro COLANNINO

Z..., que le prélèvement sur le compte CARPA avait été effectué sans l'accord de celle-ci, sans s'expliquer sur cette attestation de M.

Y..., avocat, à l'occasion d'un litige les opposant au CHU de Clermont-Ferrand devant la juridiction administrative suite au décès de leur mari et père ; que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège

Sur le prélèvement opéré sur le compte CARPA : M.

Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4. Manuel Oliveira COSTA, né en 1948, résidant à Cacia   5.

légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES

[A] [R] ont payé par virement sur le compte CARPA de M.

N° 04/601 - 2 - Vu la décision prise le 26 février 2004 par le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, saisi en application des dispositions de l'article 138-12 du code de procédure

ARGENTINO 1953   Carlo AMENDOLA 1937   Alberto AMENDOLA 1938   Carmela AMENDOLA 1944   Luciano AMENDOLA 1947   Maria Rosaria AMENDOLA 1970   Anna AMENDOLA 1941   Carlo

Elle ajoute que l'utilisation du chèque Carpa en matière de vente a même été institutionnalisée par la Carpa de [Localité 20]. M.

José Carlos Soula Lello et António Manuel Braga Fernandes Borges («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 12 juin 2008 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux Fernando

  République tchèque [GC], n o 57325/00, §   116, CEDH   2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.

Alberto Varela Dos Santos 20/11/1946 Coimbra   Rui Manuel Marinheiro Carvalheiro 18/09/1955 Figueira da Foz   Rui Manuel Correia Pancas 31/10/1965 Ribeira de Frades (Coimbra)   Fernando