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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
né le 08 Juin 1982 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Lachenaud, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 18 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de
Source officielleProcédures Collectives
69db6c3ccdc6046d47f7d71f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2024016516 PC : 2024J1301 Sté ETS LACHENAL Maçonnerie, menuiserie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
déféré ne méconnaît ni les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, ni celles de l’article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - d’une part, s’il n’est pas allégué que le secteur de Lachanau
Source officielleService des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda406b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Société [27], S.A. [11], Société [26] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers grosse délivrée Me PRADIER, Me BADEFORT, Me C-LACHENAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
"au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité et la caducité de l'appel interjeté par la Sas Sodipec Dubreuil Attendu que contrairement aux dires de M.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP LACHAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100506
9 septembre 2020
9 septembre 2020
métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat intercommunal des Rossandes, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Provol et Lachenal
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7ccb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
De la même manière, la jurisprudence retient un effet rétroactif à la caducité qui atteint une saisie attribution ou conservatoire, puis plus récemment à la caducité touchant un commandement de payer délivré
Source officielleLoyers commerciaux
65970612f74364d4a5c861e9
4 janvier 2024
4 janvier 2024
ARBIB de la SELARL A.K.A, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC320 Madame [V] [K] [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Maître Antoine LACHENAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
22 octobre 2025
appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 2] 382.742.013) Demanderesse représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître [V] [S]ЕТ Monsieur [Y] [
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600009_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lachenaud représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-31280 DREMIL LAFAGE représentée par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 02 avril 2015 et visa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Lachenaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 2 sur 7