AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BATI AFAT Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet prise en la personne de Me Canonica, demandent au juge des

Following his divorce and civil re-marriage, the Church withdrew his canonical mandate and he was dismissed.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de Maître [R] [C] Représentant

Par des mémoires enregistrés les 2 juin et 1er juillet 2022, la société Axa France Iard, représentée par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet prise en la personne de Me Canonica, demande au juge des référés

La société Cartignies-Canonica Architecture conteste le rejet de cette candidature.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, les sociétés MAAF assurances et Demange, représentées par Me Canonica de la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, demandent au juge des référés de rejeter toute demande

FONCIA LEGER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI, Greffier

de legítim i canònic matrimoni ... ’] .

Par acte du 1er septembre 2023, elle a également assigné la société civile immobilière Canonial en intervention forcée.

AXA France IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

mémoire enregistré le 27 août 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureur de la société ITP Intervention travaux publics, représentées par Me Canonica

MULTITUBES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

domicilié audit siège représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 164 Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA

On 31 August 2006 the Rijeka Archdiocese withdrew the applicant’s canonical mandate to teach religious education.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juy, Catonic, Asedec-Debrand, venant aux droits de la société Asedec-Debrand

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition des commissions versées à la société Casonia : Considérant qu'aux termes de l'article 238-A du code général des impôts : "Les rémunérations

MOC had canonical jurisdiction in the territory of the respondent State.

IN’LI AURA / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,