[B] [M] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Compagnie d'assurance SOGESSUR Représentant

    Le 11 janvier 1990, le requérant et une autre personne assignèrent la municipalité de Gambatesa (Campobasso) devant le tribunal de Campobasso afin d’obtenir la restitution d’un terrain occupé

HYCON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 N° 2016/543 Rôle N° 15/19174 [M] [S] C/ SA NEOLIA Grosse délivrée le : à : ME SELLI ME CAMPOCASSO

[S] [G] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE (Maître [H] [P] de l’AARPI CAMPOCASSO & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

Grosse délivrée le : à : Me Jeannine VERBOIS Me Pierre CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement

The day release scheme was implemented from 27 December 2004 onwards, under the supervision of the sentence execution judge of Campobasso, as Mr Izzo had in the meantime returned to Campobasso prison.

    Le 3 janvier 1985, la société M. interjeta appel devant la cour d’appel de Campobasso.

[N] [D] (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ S.A.

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

    Le 18 avril 2002, la requérante saisit la cour d’appel de Campobasso au sens de la loi n o 89 du 24 mars 2001, dite « loi Pinto » afin de se plaindre de la durée excessive de la partie de

C., assigna le requérant devant le juge d'instance de Campobasso afin de faire constater que le contrat de donation dudit fonds entre M. N.

    The applicant was born in 1946 and is currently residing in Campobasso. From 1974 to 1995 the applicant was employed as town clerk. 8.

suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative au constat de la simulation d'un contrat, qui a débuté le 7 novembre 1991 devant le juge d'instance de Campobasso

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12000 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35A4 AFFAIRE : Mme [K] [D] (Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWP AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Agathe LE BOUTER) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE (la SELARL CAMPOCASSO