CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

350 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00926_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2309678_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00238_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00601_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01169_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01620_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D, 8 rue Traverse Couvert.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01774_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23MA01774, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01460_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01158_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305726_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01134_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par une requête n° 25MA01134, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00936_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509998_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306688_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C A , représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405109_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02928_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02221_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00099_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle