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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Anne GUILBERT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
-Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/07531 APPELANTS Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Clotilde CHALUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
12 février 2015
.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
ASSOCIES en la personne de Maître Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée du cabinet PERRAULT, en la personne de Maître Julie SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL,
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe REZEAU de l'AARPI DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SARL RC IMMO agissant poursuites et diligences de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistés sur l'audience par Me Alain PAUTRE de la SELARL ATTLAN/ PAUTRE, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
) assistée de Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R 295) AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS PARIS CEDEX 13 représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [T] [D] [Adresse 10] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 500, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée et assistée de Me Clotilde CHALUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
Localité 2] Société ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 3] [Localité 2] Association ASSOCIATION MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
postulant : Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) Avocat plaidant : Me Virginie BERNARDI (avocat au barreau de MELUN) INTIME Monsieur Cédric Thierry Y... ... 77340
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par : Me Philippe FROGET, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEURS À LA SAISINE Monsieur [I] [H] exerçant sous l'enseigne EMTS née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d60ed30a8f561738229
5 mars 2014
5 mars 2014
[K] [F] - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 assistée de Me Céline SIMAO-GOMES pour Me Rémy BARADEZ, de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Sociale de BOBIGNY RG n° 20400838B APPELANTE LA SOCIETE INITIAL BTB venant aux droits DE LA SOCIETE RENTOKIL INITIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
[Localité 5] représentée par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 qui a déposé son dossier de plaidoirie Société COVEA RISKS venant aux droits de la Société MMA IARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
20 mars 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17888 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clotilde CHALUT
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