.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Christine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suivie contre Christian de A... et

Demandeur (s) : [Z] [L] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : [G] [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 535 327 084 Représentant(s

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDO Minute : 2026/458 AUDIENCE du 22 Mai 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS

référer aux énonciations du jugement en retenant que le tribunal avait déclaré les faits comme établis sachant que, précisément, les premiers juges étaient entrés en voie de relaxe s'agissant des faits en cause

Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36EN N° Minute : 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian

Christian, - R...

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UW N° Minute : 26/329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La société Sigma a formé opposition en soutenant n'avoir de lien contractuel qu'avec la société JNC Diffusion (la société JNC) et elle a appelé en cause Me Christian X..., liquidateur de cette société.

Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré, Condamne en cause

H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C.

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Christian