jours, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Castres de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la commune de Castres à réparer son

Dès lors, en rejetant une telle demande, la maire de la commune de Castres-Gironde n’a commis ni erreur de fait, ni erreur de droit.

: 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 1988 par laquelle le maire de Castres

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 7 mars et 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, doit

administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 1981 par lequel le préfet du Tarn a delivré un permis de constuire à la société "S.O.C.E.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

, dont le siège est lieudit Le Causse Espace d'Entreprises à Castres (81115 CEDEX) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01843 du 30

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 décembre 1984 et le 20 mars 1985, présentés pour la VILLE de CASTRES, et tendant à

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Castres

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée, dont le siège est situé

Article 4 : Il est enjoint à la commune de Castres de prendre une décision de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa rechute du 7 octobre 2020, dans un délai d'un mois.

Gérard Y..., en qualité de preneur, ont été liés par un bail commercial en date du 1er mai 1991, renouvelé le 1er mai 2000 portant sur un immeuble situé au 16 place Soult à Castres.

Par ailleurs, si, ainsi que le fait valoir le préfet en défense, une analyse menée à l'échelle d'un territoire plus large permet de constater, au sein de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Par la présente requête, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet demande l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2022 pris conjointement par le préfet du Tarn et le président du conseil départemental

Le Griel, avocat du CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET, - les conclusions de M.

D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé

sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres ainsi que la décision du 17 avril 2023 du préfet de la Haute-Garonne rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, se prévaut, à l'appui de

suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Castres