S’TL HOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me MAIEUL LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Radiante.

COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Adresse 1] Représentant : Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE SA SMA venant aux droits de SAGEMA Représentant : Me Barbara

Hervé Y..., 2 / Mme Barbara X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit :

    Barbaro v. Italy (application no. 16436/02)* The applicant, Francesco Barbaro, is an Italian national who was born in 1927 and lives in Carinola (Italy).

Sis [Adresse 5] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Barbara BERTOLET, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

[L], [G], [F] [T], représenté par Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [J] [V], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES Nous

n° 20/01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP- ès qualités d'assureur décennal des sociétés CONCEPT BOURBONNAIS et MIZZI TERRASSEMENT Représentée par Me Barbara

Localité 4] (05), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice BARBARO

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Février 2025, enregistrée sous le n° 2024.4943 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

22 N° RG 21/16726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUM [O] [I] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hélène REDE-TORT Me Barbara

devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 3 décembre 2021, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité

DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION : Madame [G] [T], veuve [L] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [L] Représentant : Me Barbara

° /22 du 18 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline