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Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00789

Cassation

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22 mars 2016

[O], ayant circulé, le 2 février 2012, rue Paul Bert, à [Localité 1], à bord de son véhicule Renault Clio, devait entreprendre, une fois parvenu à hauteur de l'intersection formée par cette voie avec [

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189695

Admin. suprême

8 janvier 2019

xa0; 53993/12 16/08/2012 Nedzad OKIC 10/05/1969 Waimes-Faymonville Axel KITTEL 8 mois d’emprisonnement avec sursis TPI Eupen 21/06/10 CA Liège 30/06/11 C.Cass. 21/03/12 77017/12 20/11/2012 Tom Bert

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

Dhabi - Emirats Arabes UnisAT 715 LAGUE Nicolas (gérant-Mandataire) 14 rue Montluc 40190 Saint Cricq VilleneuveAT 715 WALKIEWIEZ Émilie 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 BRIDIERS Cédric

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Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b5

Appel

3 juin 2008

ID ES LUMIERE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'Activités Pau-Pyrénées Rue Paul Bert 64000 PAU représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02524

Cassation

22 novembre 2017

employeur émanant de l'inspecteur de l'organisme d'inspection LRO Sud de France ; ce seul document ne permet nullement à Monsieur Y... d'en déduire « qu'il était le représentant du Château Laville Bertoux

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