Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2014) et les productions, que la société Alexander Burkle, devenue

- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5JC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FRANCON BURILLE

Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette

gestion des déchets radioactifs (l'ANDRA) a été chargée de la conception, de la faisabilité et de la sûreté d'un centre de stockage dont l'implantation est envisagée sur le territoire de la commune de Bure

route de Nozay, 91460 Marcoussis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay

[N] [Y] à la SCP [K] BLONDEL BUREL à la somme de 13 429, 31 euros HT, soit de 16 115, 17 euros TTC, et dit que la SCP [K] BLONDEL BURLE devra restituer à M. [Y] la somme de 2 793, 09 euros TTC.

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 avril 2026 par le même magistrat Société [1] N° RG 20/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL

N° RG 22/02872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LO74 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE

l'hypothèse où il voulait vérifier que l'enquête qu'il réalisait ne concernait pas un client déjà enquêté dans le passé et qu'une telle vérification ne nécessitait pas d'emporter les archives dans les buraux

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BUREL X..., le 10 Juillet 2002, concernant les dispositions pénales du jugement.

Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

42] 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL

[I] et la SARL MOULIN BUREL et la demande d'indemnité pour travail dissimulé : M.

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.

Burel au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Lermac est rejetée.

MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel

Georges Burel, M me Angèle Gueguen, M me Jeanne Le Dem, M me Yvonne Le Goff, M. Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.