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12 338 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[T] [F], président de Buffet Crampon USA, à M. [S] [E], président de Buffet Crampon Japan et à M.

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUFFATIAG

SIREN 423560374Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL DU DR BUFFAT

SIREN 929592327Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

Voir →

Créations

BUFFAT, Adrien

SIREN 105623730Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/06/2026

Voir →

Radiations

BUFFATRIKE

SIREN 497910984Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUFFATIAG

SIREN 423560374Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

08/01/2026

Voir →

CC

cr

613725e3cd580146774214c9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., dirigeant de la société Transports Buffa

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Deville, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Maccarani Buffa

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422489

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.; qu'il a affirmé que ces deux meubles correspondaient à ceux figurant sur les deux photographies représentant un buffet deux corps et une huche à pain remises par Marcelle B...victime d'un vol commis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00155

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

H..., [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.102 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Buffet Crampon, société

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf5

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

motifs d'un réquisitoire exempt de vices, portant que son ordonnance est valide, qu'il convient dès lors, de rejeter ce moyen soulevé comme non fondé ; "et aux motifs propres que, le conseil de Buffet

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100771

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 février 2021), en vue de la restructuration économique du groupe de transport et de logistique « transports Alain Buffa et Cie », la société Fidal (la société d'avocats

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Attendu que, pour accueillir cette demande, la cour d'appel s'est bornée à constater qu'il était établi, d'une part, qu'une employée de l'étude Z... avait démissionné pour être embauchée par la société Buffet-Pépin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60493

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641508

Admin. suprême

14 février 1969

14 février 1969

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC -Domaine public ferroviaire - Buffet d'une gare.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724c1cd58014677418184

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 janvier 2005), que la commune d'Isigny le Buat

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

ayant indiqué qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle à manger, Mme Y... constatait la présence de vers, qui ne s'y trouvaient pas auparavant, au pied d'un buffet

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

habituellement pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599c3

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b16

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

l'obligation de restitution se rattache au contrat de transport originairement conclu ; que la société Guigard ayant été condamnée en qualité de commissionnaire de transport à raison de la non-restitution du buffet

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] et la MAF son assureur, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer en deniers ou quittances à la SARL Super Buffet la somme de 250 414,38 euros au titre de la perte des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE La SNC [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marieke Buvat, avocat au barreau de Valenciennes

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

personne de Serge X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes fiscales pour deux appareils automatiques installés au buffet

Source officielle