AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BUFFATIAG
06/08/2026
Voir →
SPFPL DU DR BUFFAT
28/07/2026
Voir →
BUFFAT, Adrien
04/06/2026
Voir →
BUFFATRIKE
07/04/2026
Voir →
BUFFATIAG
08/01/2026
Voir →
cr
613725e3cd580146774214c9
6 septembre 2000
6 septembre 2000
délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., dirigeant de la société Transports Buffa
Source officielle