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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d228
8 février 2011
8 février 2011
[K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle RUIMY, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
26 novembre 2008
SAS UFIFRANCE PRATIMOINE ... 75116 PARIS représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME (S) Monsieur Gérard A... ... 31860 LABARTHE SUR LEZE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d22a
8 février 2011
8 février 2011
[X] [K] Chez Mme [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Alain Froger, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3be9
15 mars 2011
15 mars 2011
jugement rendu le 06 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section commerce RG n° 07/10715 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d229
8 février 2011
8 février 2011
[U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
jugement rendu le 15 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/0810 APPELANT 1° - Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61630e51da3e3d3066036772
17 février 2011
17 février 2011
UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] CANADA représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Cour de Cassation de PARIS, du 02 Mars 2010, enregistrée sous le no e0845. 553 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 35300 FOUGERES présente, assistée de Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616282407a007b88ee156790
20 février 2013
20 février 2013
déférée à la cour : jugement rendu le 11 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/04342 APPELANT Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e4ec25a97f0381f54b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Représentée par Maître Joëlle Ruimy, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
rendu le 06 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section COMMERCE RG n° 07/00069 APPELANT Monsieur [H] [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 1000212 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 72200 LA FLECHE présent, assisté de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
3 mai 2012
... 49160 LONGUE JUMELLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006616 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présent, assisté de Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61626fff18eff35429d864b2
5 septembre 2013
5 septembre 2013
07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section commerce - RG n° 09/01926 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
représentée par Maître Françoise LHERMENAULT substituant Maître Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS SCM INTIMEE : Mademoiselle Claire X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Monsieur Jean X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 007184 du 27/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
17 décembre 2013
rue HENRI PELUAU 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007187 du 27/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante, assistée de Maître Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003271611
23 octobre 2012
23 octobre 2012
(ct) Marco DI PIETRO 60745/11 29/07/2011 Rosanna VASTI 12/06/1954 Marina di Carrara (ms) 61417/11 09/08/2011 Gaetano CORBINO 14/05/1950 Scordia Marco DI PIETRO
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