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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
7 mai 2002
INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE Madame Nathalie X... 8 allée de l'Aubépin 49080 BOUCHEMAINE Convoquée, Présente, assistée de Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00097 DÉSISTEMENT APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
INTIME, représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 18 Mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008892 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2005, enregistrée sous le n 04/00244 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Monsieur Didier X... ... représenté par Me Bruno
Source officielle11e chambre
615e0dfec25a97f0381f512d
15 mai 2014
15 mai 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL N° Section : C N° RG : 07/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c1
24 mars 2015
24 mars 2015
. ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 002914 du 03/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Comparant et assisté de Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5786
16 février 2012
16 février 2012
toque : P0259 substitué par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] ni comparant, ni représenté lors des plaidoiries ayant pour avocat Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523b
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIME : Monsieur Alain X... 29 rue Principale 72230 OIZE Convoqué, Représenté par Maître TORDJMAN substituant Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624d
18 mars 2002
18 mars 2002
INTIME: Monsieur Amaùl X... 6 bis rue Gustave Richard 49500 SEGRE Convoqué, Représenté par Maître Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/08015 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
10 octobre 2006
32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me LEDDET, avocat substituant Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME et appelant incident : Monsieur Maurice X... ... représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
20 mai 2008
d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49320 BRISSAC QUINCE présent, assisté de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0f
3 juin 2008
3 juin 2008
rue de Cambrai 75946 PARIS Cedex 19 représentée par Maître Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Maryse X... ... 50220 JUILLEY présente, assistée de Maître Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0da6c25a97f0381f4e83
8 octobre 2014
8 octobre 2014
: jugement rendu le 23 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/12883 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officielle9e Chambre C
615e0dfec25a97f0381f512a
26 septembre 2014
26 septembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 499 Rôle N° 12/09608 [W] [R] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5785
16 février 2012
16 février 2012
toque : P0259 substitué par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localité 3] ni comparant, ni représenté lors des plaidoiries ayant pour avocat Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08917 APPELANTE Madame [L] [V] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6c
20 janvier 2010
20 janvier 2010
rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/08016 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno
Source officielle9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 683 Rôle N° 12/04591 [F] [J] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno
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