Pôle social - N° RG 24/01414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU FINISTERE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [F] N° de minute : TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

LANGON DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.N.C. [1] CPAM DE L’HERAULT Me Bruno LASSERI, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [V] a été

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01882/V Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

DES 3 SOEURS PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXG2 Jugement du

Pôle social - N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKID Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] CCC adressées à : -[10] -SAS [5] -Me LASSERI Copie exécutoire délivrée à : -Me LASSERI

Transmis par RPVA à : Me Bruno LASSERI FAITS ET PROCÉDURE M. [Y] [R], salarié de la société par actions [4] a subi un accident du travail le 5 mars 2023.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Bruno LASSERI FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [N] [V], salarié de la S.A. [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 14 mars 2016.

LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [M], salarié de la S.A. [3] en qualité de technicien aéronautique, a transmis à la caisse primaire

LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CGSS DE LA GUYANE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL

Bruno B..., - les conclusions de M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLHE N° de MINUTE : 25/02227 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno