/09/1965 Ferrara (FE) italien   Carlo PASQUALI 02/03/1968 Ferrara (FE) italien   Alessandro PATTI 04/01/1973 Ancona (AN) italien   Riccardo PECCI 05/12/1963 Rimini (RN) italien   Bruno

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013271 Représentant : Me Bruno

DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03/2007 Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018     42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04

née en à [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno charles REY de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée

Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (65) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Bruno

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2020 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Julien Y... de la SCP BAULIEUX BOHE RINCK SERTELON, avocat au barreau de LYON, toque 719, INTIMÉE Madame Brigitte Z...

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Bruno Cassette, sous-préfet de permanence à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement délégué sa signature

l'information, de sorte que les faits constitutifs de la tentative d'escroquerie se sont trouvés établis avec certitude ; qu'à cet égard, il est important de relever que Rudy C... et Quang Ngoc E... ne se connaissant

Le CODATA y recense, en 2021, 26 commerces dont 18 retailers (69,2%) avec une large dominante, selon sa classification, de « cadeaux-bijoux » (22 boutiques dont 16 retailers), une boutique « d’habillement-vêtement

A, le visa porté sur la première page de la proposition de rectification du 10 juin 2013 par Bruno Bonnefoy, inspecteur principal des finances publiques, démontre que la procédure de répression de l'abus

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Organisme

AXA FRANCE IARD, immatriculéeau RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, poursuites et diligences de son Directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno

Ils avaient été remis au requérant par D.W., dans deux paquets enveloppés dans un manteau brun, le soir du 26   août 1993.

au barreau de RENNES Représentée par Me GISSELBRECHT, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Monsieur [P] [O] né le 31 Mai 1973 à [Localité 10] [W] [Localité 4] Représenté par Me Bruno