DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EYJL Cabinet [13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno

__________________________ Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] représenté par Me Bruno

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 06 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bruno

] 1942 à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno

Monsieur [V] et Madame [P] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [I] aux dépens avec distraction au profit de Maître Bruno

FERRARI, dont le siège est 32 rue de Moutiers-80480 SALEUX représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/431 RG n° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S)

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substitué par Me Bruno

, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [F] [D], veuve [Y] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat postulant et par Me Bruno

Bruno Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., et à M.

- DÉBOUTÉ le syndicat CGT de la Fondation Leopold BELLAN et la Fédération CGT santé action sociale de l'intégralité de leurs demandes ; - CONDAMNÉ le comité social et économique du CPA-CAG-CODALI

Selon déclaration du 2 mars 2022, le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT santé action sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI ont interjeté appel de cette décision.

SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] Représenté par Me Bruno

s'il "avait des problèmes pour trouver du shit", lui a donné une carte de visite publicitaire concernant une poissonnerie tenue par sa mère et lui a précisé que s'il en voulait, il devait demander "Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui l'a condamné à une amende d'un montant de 15 000 francs pour ouverture illicite d'un commerce

Bruno Jean Marie X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE ****** Date de clôture de l'instruction

Bruno, contre l'arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui l'a condamné à une amende d'un montant de 8 000 francs et à des réparations civiles pour ouverture