PIERRE BRUART prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège et agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL DISTRI FOOD [Adresse 3] représenté

BRUART étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], 2°/ à la société Bruart

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Maître Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association Kedoucha (Centre de santé Alliance Vision Nancy

juge de l'exécution a, le 13 juin 2007, déclaré irrecevable la demande de la première et rejeté celle des seconds ; que postérieurement, la société Soclima a été mise en liquidation judiciaire, la Scp Bruart

Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart

BAYLE ET GEOFFROY Dont le siège est au 2 Bis rue Winston Churchill, 57000 METZ représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour Assisté de Me LEFORT, avocat au barreau d'EPINAL La SCP BRUART

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Longwy ; Condamne la SCP Bruart

La procédure a été communiquée à Me Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trailor, qui n'a pas produit d'observations.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société SEPA, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Chambrion-Bruart, ès qualités de représentant des créanciers

ayant son siège social 5/7, Allée des Pierres Mayettes à 92636 GENNEVILLIERS, représentée par son Président Directeur Général, Représentée par Maître SCHNEIDER, Avocat à la Cour, LA SCP CHAMBRION ET BRUART

La SCP CHAMBRION BRUART a été désignée en qualité de représentant des créanciers et Maître BAYLE en qualité d'administrateur.

[F] [W] a fait assigner la MACIF, la MMA TARD ASSURANCES Mutuelles et la SCP Pierre Bruart SCP de Mandataires Judiciaires, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

PIERRE BRUART [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur MINISTERE PUBLIC COUR

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar, autrement composée ; Condamne la société Grenke location, la société Groupe Protecnicom France et la SCP Pierre Bruart

IL DE LA MAIRIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat

Française [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D'HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Antoine BRUFFAERTS

BRUART PIERRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL JD immobilier (la SARL) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 1er février et 30 avril 2007, la SCP Bruart

X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société SCP Pierre Bruart ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 octobre 2013), que la société