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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2401261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
17 mars 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90116
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00725 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTES : Madame Claude X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
17 mai 2011
Mme Olympe X... a écrit à la société Fash and girls le 11 janvier 2008 : " Je vous fais part via cette lettre de ma démission.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
Déclarer commune à l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esgualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment la décision à intervenir.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
----- Le : 26 avril 2007 QUATRIÈME CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 05/698 Le Groupement Foncier Agricole du CLOS NOËL pris en la personne de son représentant légal Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0b9cdc6046d4768caa2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
simplifiée et que le délai de clôture soit prorogé, exposant que : * l'exposante a sollicité des sanctions à l'encontre de la débitrice, * qu'il serait opportun que la liquidation judiciaire simplifiée fasse
Source officielleProcédures Collectives
69c797ddcdc6046d4745a736
23 janvier 2025
23 janvier 2025
liquidation simplifiée et que le délai de clôture soit prorogé, exposant que : * la vente des actifs n'est pas à ce jour intervenue, * qu'il serait opportun que la liquidation judiciaire simplifiée fasse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
droit d'asile ; - l'obtention d'un titre de séjour sur le fondement du regroupement familial est impossible en raison des circonstances sanitaires qui ne lui permettent pas de retourner au Burkina Faso
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Par jugement du 28 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE a, constaté que Madame Brigitte Y... épouse Z... et la SELARL B...
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
été débattue le 25 Septembre 2007, en chambre du conseil, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller et assesseur Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea21
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ef
2 juin 1988
2 juin 1988
Brigitte, demeurant à Brest (Finistère), 36, 30°) Madame J...
Source officiellecr
61372567cd5801467741d690
22 novembre 1994
22 novembre 1994
D 56, le premier concernant la perquisition à son domicile, le second, son audition ; que, conformément aux dispositions de l'article 18, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les gendarmes de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ab
10 septembre 2013
10 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : Q 13/02808 Décision déférée : ordonnance du 7 septembre 2013, à 16h12, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, Nous, Brigitte
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC002923514
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Quelques minutes après son départ, les policiers de la brigade routière arrivèrent sur place. 10 .
Source officiellecr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
11 octobre 2006
l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne (DIRCOFI), en résidence à la 2ème Brigade
Source officiellePage 2 sur 29