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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2102881_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013005_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406497_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406234_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310575
7 décembre 2022
7 décembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bravone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bravone à payer à Mme [
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9e0
18 mai 1995
18 mai 1995
Paul Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 3 ) Mme Xavière A..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 4 ) M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
; 3°) d'annuler la décision née le 17 avril 2024 du maire de Saint-Brévin-Les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins le versement de la somme de 2 000 euros sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2016 par lequel le maire de Saint-Brevin-les-Pins a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307113_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme que le maire de Saint-Brévin-les-Pins lui a délivré le 4 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2101375_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à leur verser en réparation la somme de 2 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle8ème chambre
DTA_2114379_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Brévin-les-Pins de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315212_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins procède à un nouvel examen de la demande de M. B et de Mme D.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704152
2 octobre 1985
2 octobre 1985
LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 354/80 EN DATE DU 18 JANVIER 1980 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PONT DE SAINT-NAZAIRE - SAINT-BREVIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un arrêt n°s 19NT01716 et 19NT01721 du 28 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et par M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411805
28 décembre 2017
28 décembre 2017
assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux, situés avenue des Acacias et avenue des Tilleuls à Sainte-Pazanne (44680) et avenue de l'Ouche au Blé à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629391
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Emmanuel X..., demeurant ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officiellePage 2 sur 22