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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La seconde demande du GAEC La Bouvaude portait ainsi sur un projet similaire au premier, dont il ne différait que par son aménagement intérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC La Bouvaude est rejetée.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4425b
10 octobre 1979
10 octobre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUNAUD AYANT ETE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION, DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00405
18 février 2016
18 février 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boudard
Source officielleRéférés civils
696561dccdc6046d47116dfc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIYI Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401202_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un courrier du 28 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Bouteaud, conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301159
16 octobre 2013
16 octobre 2013
acte à la société Chiots.com de son désistement de la troisième branche de son moyen unique ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2012), que la SCI Les Bouscauds
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f75
24 février 1998
24 février 1998
pièces justificatives à l'appui, que, saisie de réclamations des maîtres d'ouvrages, elle avait procédé à la réparation des désordres sur certains immeubles, à ses frais avancés puisque la société Boiraud
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f5b
8 juillet 1986
8 juillet 1986
Guichard (la société Guichard), conformément aux bons de commande revêtus de la signature du syndic, a livré des marchandises à la société Boucaud en règlement judiciaire qui avait été autorisée à continuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505426_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel la
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec7
12 octobre 1999
12 octobre 1999
de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.
Source officielleProc Accélérée au fond
6969496ecdc6046d47712892
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS C/ [J] [M] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD
Source officielleRéférés civils
697ca84bcdc6046d4740775f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026 Prononcé : Ordonnance rendue le 13 Janvier
Source officielleRéférés civils
68f92c69de0ebe408da9f7a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 3] Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame VALOUR, Greffier Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
68f92bcfde0ebe408da9e26f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MESIGNY - CHEF-LIEU Composition du tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Greffière Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512863
27 juillet 2005
27 juillet 2005
l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme A a été présentée par Me Jean-Noël Bouillaud
Source officielleContentieux général Proxi
69dd590bcdc6046d472167b1
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5945cdc6046d47216ce4
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officiellePage 2 sur 29